Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15/07/2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Benoît Gérard, directeur artistique, UX/UI designer et graphiste indépendant, sous l’identité bmrg.me, auprès de ses clients.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
2. Identité du prestataire
Benoît Gérard
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 510675168
Adresse : Pierrefitte-sur-Seine, France
Contact : benoit[@]bmrg.me – 06 99 06 95 57
TVA non applicable – article 293 B du CGI
3. Nature des prestations
Le prestataire propose des services de création graphique, design UX/UI, direction artistique, stratégie de communication visuelle et accompagnement digital.
Les prestations peuvent être :
- Forfaitisées sous forme de « mini-packs » (avec livrables, tarif et délais définis),
- Sur devis personnalisé, pour des besoins spécifiques ou plus complexes.
4. Commande et validation
Le client peut commander une prestation :
- via le site www.bmrg.me,
- par formulaire de contact,
- ou après un échange direct avec le prestataire.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement ou signature d’un devis.
5. Tarifs et paiement
5.1 Tarification
Les prix sont exprimés en euros (€), TTC, la TVA n’étant pas applicable (article 293 B du CGI).
Les tarifs affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5.2 Paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express pour les mini-packs. Il est également possible d’effectuer le paiement par virement.
Pour certaines prestations, le paiement en 2 ou 3 fois sans frais peut être proposé (notamment pour les packs avancés).
Par défaut :
- 50 % à la commande,
- 50 % à la livraison (ou avant envoi des fichiers finaux).
6. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont indiqués pour chaque prestation :
- Mini-packs : entre 24h et 7 jours ouvrés,
- Projets plus complexes : délai précisé dans le devis.
Les délais peuvent être ajustés en fonction de la réactivité du client (validation, retours, contenus).
7. Modifications et révisions
Chaque mini-pack comprend 2 séries de révisions incluses.
Des ajustements supplémentaires peuvent être réalisés, mais feront l’objet d’une facturation complémentaire (au tarif horaire communiqué au client).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés.
Ainsi, toute commande validée pour un design sur-mesure est considérée comme ferme.
9. Livraison des fichiers
Les livrables sont remis sous forme numérique aux formats standards (PNG, JPEG, PDF, SVG, AI, PSD…).
Ils sont adaptés aux usages prévus (print, web, réseaux sociaux). Les fichiers source sont fournis sur demande selon le type de prestation.
10. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le prestataire cède au client les droits d’utilisation des créations fournies dans le cadre strictement défini lors de la commande (secteur d’activité, support, durée, territoire).
Toute réutilisation hors cadre devra faire l’objet d’un accord écrit.
Le prestataire se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio ou sur ses réseaux sociaux, sauf accord contraire écrit du client.
11. Confidentialité
Le prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sensible communiquée par le client dans le cadre de la collaboration.
Les documents, échanges, maquettes ou projets restent confidentiels.
12. Données personnelles
Les données personnelles du client (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour les besoins de la relation commerciale.
Aucune donnée ne sera cédée ni revendue à des tiers. Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données conformément au RGPD.
13. Responsabilité
Le prestataire met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, dans les règles de l’art.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou d’utilisation inappropriée des visuels fournis.
Il appartient au client de vérifier la conformité des livrables avant toute impression ou diffusion.
14. Litiges et droit applicable
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut, les litiges seront soumis à la compétence du tribunal de commerce de Bobigny (93).
Le droit applicable est le droit français.
Contact
Pour toute question ou demande complémentaire, vous pouvez me contacter via :
benoit[@]bmrg.me – 06 99 06 95 57
